Annulation de la décision abusive d’exclusion d’un associé
- 261 vues
En arrêt maladie depuis février 2013, l’avocat associé d’une société d’avocats...
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
En arrêt maladie depuis février 2013, l’avocat associé d’une société d’avocats...
Une cour administrative d’appel confirme une décision de rejet d’un recours gracieux en annulation d’un...
Commissaire aux comptes : Règles de compétence territoriale en cas d’action en responsabilité...
Une enfant née sous X est admise comme pupille de l’État, à titre provisoire puis définitif....
Un entrepreneur principal sous-traite des travaux de menuiserie. Invoquant des retards et des non-conformités, l’entrepreneur...
Une banque consent un prêt immobilier à des particuliers. Les conditions générales du contrat...
Un juge des enfants ordonne le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance et accorde...
Famille : La fréquence du droit de visite médiatisé du ou des parents doit être précisée...
L’assemblée générale mixte d’une société adoptent des résolutions par...
L’autorité de sanction italienne inflige des sanctions pécuniaires à une personne physique, la...
Après qu’elle ait vu son AG annulée et plusieurs articles de ses statuts déclarés non écrits,...
Une commune assigne en démolition la propriétaire d’un chalet en bois construit après obtention...
Urbanisme : La commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale...
Deux personnes font l’acquisition en 2003 en indivision d’un bien destiné à leur résidence...
Une société assure sa flotte de véhicules auprès d’un assureur. En 2006, à la suite...
Une EARL souscrit un contrat d’assurance « multi-périls sur récoltes ». À la...
En 1981, une mère consent à sa fille une donation. La donataire est condamnée pour des violences volontaires...
Assurance : La preuve du contrat d’assurance, bien qu’il s’agisse d’un contrat consensuel,...
Une promesse de vente est conclue sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt principal d’un...
Des désordres et non-finitions affectant les parties communes persistant après une réception sans réserve,...
En juillet 2014, le gérant majoritaire d’une société consent une promesse de cession de l’intégralité...
Le 8 novembre 2011, le gérant d’une SCI engage un immeuble appartenant à la société en...
Société : La sûreté réelle pour autrui souscrite par une SCI doit être...
Une société cède, par acte authentique, un fonds artisanal de maçonnerie à une EURL. Estimant...
Invoquant des manquements de son bailleur à son obligation de délivrance, le locataire d’un local commercial...
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne