Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’AGS confie, à un avocat, la défense de ses intérêts dans une série de dossiers…
En 2004, un jugement ouvre le redressement judiciaire d’une société, étendu quelques jours plus…
Àla suite du partage de la succession de sa mère, une héritière reçoit des biens immobiliers…
Un maître d’ouvrage ayant conclu des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plans,…
Une société cotée sur le marché réglementé d’Euronext confie, en 2006, à…
La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif prévue en…
Cession de droits sociaux - La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif…
Un immeuble indivis dans lequel un logement était occupé est frappé d’un arrêté…
Un entrepreneur se voit confier, par un contrat de contractant général, la réalisation d’un ensemble…
Une société, qui offre un service de cartes de paiement prépayées, est titulaire d’un…
Par acte sous seing privé rédigé par un avocat, des époux acquièrent en 1997 l’ensemble…
Avocat - L’avocat rédacteur d’acte est tenu d’une obligation de conseil et, le cas échéant,…
Une SCI ayant confié à un constructeur la construction de deux maisons par CCMI, et s’étant…
Une banque consent des prêts à une SCI, garantis par des engagements de caution de la société…
En 2007 et 2008, des banques consentent plusieurs prêts à une société, garantis par des époux,…
Un maître d’ouvrage confie des travaux de rénovation d’une maison d’habitation à un…
Entreprise - La preuve de la commande de travaux supplémentaires par un non-commerçant excédant 1 500…
Une cour d’appel retient une faute d’une bailleresse pour avoir consenti un bail sur un local impropre à…
En 2007, les associés créateurs d’une société spécialisée dans l’édition…
Une banque consent un prêt immobilier à une SCI, les associés se portant cautions solidaires de celle-ci.…
Les voisins d’un projet de construction de logements individuels, prenant la forme de maisons jumelées et…
Urbanisme - La notification d’un recours au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme…
Des particuliers forment un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant préconisé…
En 2010, une banque consent à une commune quatre prêts destinés à refinancer des prêts…
Un couple de concubins ayant acquis en indivision chacun pour moitié un immeuble, financé par des prêts…
Des consorts vendent, par deux actes signés en 2009, des ensembles de parcelles à une société…
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