Commissaire aux comptes - Négligence dans la sélection des tiers à qui il souhaite adresser les demandes de confirmation

À la suite de révélations d’anomalies comptables et de détournements effectués par un salarié, qui avait notamment procédé à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom d’un fournisseur, une société assigne son commissaire aux comptes en responsabilité. La cour d’appel écarte la responsabilité du commissaire aux comptes : elle retient qu’il n’a pas commis une négligence avérée en ne vérifiant pas auprès du fournisseur la réalité des opérations effectuées sur le compte ouvert à son nom.