Les missions du Commissaire de Justice
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I - Le commissaire de justice avant l’obtention du titre exécutoire : les mesures conservatoires Réalisées…
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La singularité des nouveaux critères retenus par le législateur (« observations » et «…
I - La communication : obligation/sanction et la cause étrangère Devant le tribunal judiciaire, l’article…
En effet, la politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en…
Cette dernière réforme en 2019, 10 ans après le décret dit Magendie de 2009, est d’ampleur…
I – Les attentes de l’administration vis-à-vis des associations de courtiers À l’image…
I – Une intensification de l’intervention européenne pour la finance durable Afin de poursuivre le travail…
Deux directives européennes ont renforcé les obligations des conseillers en investissements financiers et…
Il n’y a en effet pas de réglementation propre au métier de CGP, ni même de disposition encadrant…
I – Un mécanisme de notation pour valoriser les projets A – Origine de l’Urbascore Issue du constat…
I – Intégration des nouvelles destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme Les règles…
La matérialité du patrimoine immobilier public derrière ces chiffres regroupe des réalités…
Les « étiquettes » A à G que le nouveau DPE attribue au logement tracent une ligne devenue…
Une très large majorité de français souhaite vieillir à domicile (68). Pour autant, ce dernier…
S i la majorité des séniors exprime le désir d’un maintien à domicile, ils sont aussi…
I - L’acquisition d’un nouveau logement Afin d’adapter son cadre de vie à ses besoins, le sénior…
I - Par la valorisation du logement du sénior Assurer le maintien du sénior à domicile, c’est…
A vec l’augmentation de l’espérance de vie et le coût que représente la dépendance,…
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la forêt est…
Située au sud-ouest de Maubeuge et au nord de la vallée de la Sambre, la forêt de Mormal est le plus…
La forêt, « sauvage, âpre et touffue », selon Dante (), a fait l’objet depuis…
Rappelons que les SAFER ont pour principal objectif la protection des espaces agricoles et forestiers, ainsi que…
Qu’il soit d’essence fruitière ou forestière, l’arbre champêtre fournit de nombreux…
I – ACTUALITÉ SUR LE DROIT D’USUFRUIT La mise en oeuvre de l’usufruit reste une source de difficultés…
La sécheresse inédite qui frappe la France confronte l’élevage à une question longtemps…
Si la réalisation du droit à l’eau potable est loin d’être acquise, celle du droit à…
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