CHRONIQUE D’ACTUALITÉ : LES DÉMEMBREMENTS DE DROIT
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I – ACTUALITÉ SUR LE DROIT D’USUFRUIT La mise en oeuvre de l’usufruit reste une source de difficultés…
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I – ACTUALITÉ SUR LE DROIT D’USUFRUIT La mise en oeuvre de l’usufruit reste une source de difficultés…
La sécheresse inédite qui frappe la France confronte l’élevage à une question longtemps…
Si la réalisation du droit à l’eau potable est loin d’être acquise, celle du droit à…
I – UN ÉTAT DES LIEUX Le 22 mars était la Journée mondiale de l’eau, et un état…
À l’aube du troisième millénaire, les États s’étaient fixé comme objectif…
Il semblerait que tout soit arrivé par les eaux, de Vie, ouvertes pour notre humain passage, comme en radeau géant,…
La provocation permet de réveiller les esprits. Ouvrons donc ces remarques conclusives par une provocation. On attribue…
Cela vous fait-il envie ? Cela est-il susceptible de vous convaincre ? Votre image du produit tel que vous l’imaginiez…
Cette finance verte privilégie l’investissement responsable, qui ajoute des critères sociaux et de gouvernance,…
Les dirigeants français ont compris que ces réglementations ont des implications concrètes sur leur…
INTRODUCTION L’industrie de la notation extra-financière a connu un grand essor depuis plus d’une vingtaine…
LE CONTEXTE Lorsqu’en 2015 étaient adoptés les « objectifs de développement durable »…
LES OBJECTIFS DE LA COP21 Dans un contexte d’aggravation de la situation climatique, la COP21 à Paris marque…
En réalité, la sécurité environnementale et climatique est loin d’être une préoccupation…
Après une phase d’euphorie qui a débuté avec la vente aux enchères par Christie’s…
Entre records de ventes aux enchères et éclatement de la bulle spéculative, dire que les NFT ont déchaîné…
L'absence de régime juridique de transmission tenant compte spécifiquement des caractéristiques…
La question préalable et essentielle que chaque revendeur de NFT doit se poser est celle de savoir s’il agit…
Cette incertitude naît de l’absence de qualification juridique de ce bien d’un nouveau genre dans le Code…
Les NFT apportent donc à des oeuvres purement et exclusivement numériques, les caractéristiques propres…
J’ai acheté mon premier NFT le 5 mars 2021 et en possède aujourd’hui près de 2 000, dont…
Du fait de leur arrivée triomphale sur le marché de l’art international présageant des activités…
I – TRANSMISSION D’UNIVERSALITÉ DE PATRIMOINE L’article 257 bis du code général…
I – AUGMENTATION DE LA FRACTION DE BÉNÉFICE POUVANT BÉNÉFICIER DE L’IMPÔT…
I – LA PROROGATION D’UN DISPOSITIF D’INCITATION AU LOGEMENT SOCIAL TOUJOURS TRÈS ENCADRÉ…
I – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RELATIVES À L’IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL A – REVALORISATION…
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