Donation à l’associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution
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Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
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Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
Outre ses attributs qui lui donnent une véritable valeur économique, le bail loge toute l’activité…
I – DANS LES RELATIONS BAILLEUR-PRENEUR Depuis l’arrivée de la pandémie de Covid-19, de nombreux…
«Un pour tous, tous pour un. » Incapacité, décès, désunion, déconfiture,…
En effet, selon les données de la Fédération française de l’assurance, la collecte nette…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
L’un des premiers effets d’une crise conduit à exacerber la réalité. Bien souvent, ce ne…
Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
Pour la première fois dans la communauté scientifique, la personnalité juridique de l’animal…
Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
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I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur…
I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE…
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement…
Relevons néanmoins le différé d’imposition applicable aux opérations de réévaluation…
À la même période de l’année 2019, économistes et spécialistes n’ont…
I – INTRODUCTION On prédisait u ne crise depuis quelque temps, mais on l’attendait davantage financière…
Les débats engagés fin 2019 ont pressenti l’arrivé d’une crise. Apparemment, le marché…
« Calme, en avant, droit… » : c’est par ces trois principes fondamentaux que le général…
Au cours de cette crise, le législateur a pris des mesures limitées pour assouplir le droit des procédures…
Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail…
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