Colloque « La SCI : enjeux patrimoniaux et personnels » – rapport de synthèse
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Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
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Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Pour démontrer l’intérêt d’une réflexion consacrée aux pactes d’associés…
Tout a une fin. Heureuse, et certaines fois, malheureuse. L’issue heureuse, c’est la transmission entre vifs…
Un statut aussi recherché que controversé. Traiter de nos jours le sujet de l’usufruit, surtout celui…
La question des implications, pour les autres associés, attachées à la présence d’un mineur…
Ces figures usuelles ne sont pourtant pas sans poser de difficultés. A contrario, quand la jouissance est le fait…
Quel que soit son choix, l’entrepreneur sera confronté à une seconde décision s’agissant…
En réalité, il faut savoir raison garder. La caractérisation d’un abus de droit par fraude à…
Lorsque l’on évoque la SCI, chaque juriste a une réaction différente. L’imaginaire de la…
Il est troublant que le droit des sociétés civiles fasse toujours figure de parent pauvre des études…
I – Nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique…
Dans sa feuille de route « Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques » () de mai dernier, certaines…
I – Mesures en faveur de la transition écologique A – Crédit d’impôt au titre des…
I – Dispositions en matière de CVAE A – Le report de la suppression de la CVAE Alors que la loi de…
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale I – Dispositions de la loi de finances relatives…
De plus en plus conscientes des risques et de la complexité grandissante des pratiques, les institutions financières…
Les données clients sont la clé de voûte d’un dispositif LCB-FT, sans lesquelles les établissements…
I – La data : le nerf de la guerre pour être en conformité Depuis la crise de 2007-2008, une…
I – L’intelligence artificielle générative se diffuse très rapidement dans nos usages au…
I – Présentation du contexte En France, il a fallu attendre le rapport du Groupe de travail « Investissement…
I – Retards dans la réalisation des ODD La situation de l’Agenda 2030 des Nations unies, avec ses 17…
Cependant, l’usage de ces technologies est susceptible de générer certains risques. Est-il possible…
De manière générale, le secteur financier représente sans aucun doute l’une des industries…
En parallèle de cette transition écologique, la transition numérique ne cesse d’évoluer…
Se dressent donc devant le juriste d’affaires moderne de nombreux défis. Outre ses fondamentaux juridiques…
En l’absence de définition juridique, la transparence est appréhendée comme un phénomène…
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