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Prix de transfert : les ETI et les incorporels en ligne de mire
Dans sa feuille de route « Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques » () de mai dernier, certaines…
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I – Dispositions en matière de CVAE A – Le report de la suppression de la CVAE Alors que la loi de…
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale I – Dispositions de la loi de finances relatives…
De plus en plus conscientes des risques et de la complexité grandissante des pratiques, les institutions financières…
Les données clients sont la clé de voûte d’un dispositif LCB-FT, sans lesquelles les établissements…
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En parallèle de cette transition écologique, la transition numérique ne cesse d’évoluer…
Se dressent donc devant le juriste d’affaires moderne de nombreux défis. Outre ses fondamentaux juridiques…
En l’absence de définition juridique, la transparence est appréhendée comme un phénomène…
Ambivalence. Dire d’un individu qu’il est transparent sonne rarement comme un compliment. Transparent car mutique,…
Afin de respecter les objectifs de l’accord de Paris en matière de lutte contre le réchauffement climatique,…
«L es peuples démocratiques ont un goût naturel pour la liberté. (…) Mais ils ont pour…
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