
Dossier - Couples et patrimoine - Les femmes et les enfants d’abord : variations sur le thème de la…
Toutefois, les majeurs protégés sont rarement mariés et vivent même souvent seuls (2). Toute…
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Être époux ou partenaire ? – Quel mode de conjugalité (1) faut-il adopter lorsque l’un des…
Très classiquement, l’amélioration de leur situation patrimoniale peut emprunter deux voies. La première,…
Délimitons d’abord le sujet. Pour la définition du couple, on s’en tiendra à la définition…
Ces associés offrent plusieurs figures dont quelques-unes, plus précisément quatre, font l’objet…
Le désintérêt du droit (des entreprises en difficulté) pour l’associé en difficulté…
En outre, la pratique admet à titre d’exception la possibilité d’exclure un associé, dérogeant…
Précisions. – L’orientation donnée d’emblée à cette étude emporte per…
L’exercice par plusieurs personnes, de manière concurrente, de droits de nature identique (2) sur une même…
Il demeure maintenant en attente de la clarification de la jurisprudence relative au sort des baux commerciaux face aux…
En opérant un retentissant revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020 (1), la Cour de cassation juge qu’une…
Explications et mode d’emploi. Si les fonds immobiliers pouvaient déjà solliciter un certain nombre…
Face à l’urgence climatique et aux défis du développement durable, la transition énergétique…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport du 14 juin…
Les nouveaux modes d’habiter et de travailler qui se développent depuis quelques années connaissent…
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
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La sécurité financière est un sujet avec des enjeux majeurs, notamment dans les secteurs bancaire et…
En matière de carte d’identité, les premiers faux se trouvent à 150 euros sur le marché…
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Parmi les obligations des prestataires, celle de se doter d’un système de gouvernance et d’un dispositif…
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Le prix de la fraude est énorme. S’il est précisément chiffré pour les seules entreprises…
I – INTRODUCTION La « conformité » est un concept parfois négligé, par…
Les établissements de crédit et autres professionnels assujettis aux obligations professionnelles édictées…
Deutsche Bank – Un cas exemplaire En avril 2018, Sylvie Matherat, responsable de la conformité et de…
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