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Les travaux sur constructions existantes 

Par Par Damien Grosse, associé Lacourte Raquin Tata

L’époque est à la préservation des ressources. Cette préservation commence par l’optimisation du foncier. Par exemple, la loi ALUR (2014) a facilité la surélévation des copropriétés et généralement la densification des centres urbains (). Par la suite, la loi ELAN (2018) a octroyé des « bonus de constructibilité » pour faciliter les surélévations et la transformation d’immeubles en logements. Plus récemment (2021), le législateur a entendu renforcer la protection du foncier, en limitant l’étalement urbain sur les espaces naturels, agricoles et forestiers et en luttant contre l’artificialisation des sols (). L’intervention sur les bâtiments existants est une pratique ainsi appelée à se développer.

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