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Le vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux organisait la première édition des États généraux de l’amiable. Une journée de conférences et d’ateliers, à destination des avocats et des magistrats pour promouvoir la justice amiable. Récit.
Imaginée par le Conseil national des barreaux qui a constitué, en son sein, un groupe de travail MARD (modes…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de rejet. Elle juge, sur le fondement de l’article 1382, devenu…
C’est autour de quatre défis : la confiance, la transmission, les risques et le leadership, qu’était…
Cette hausse n’est cependant pas applicable aux primo-accédants. Est-ce un bon signe ? Oui, cela signifie…
Contrairement aux législations étrangères telles que la législation allemande, qui admettent…
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