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Les pactes d’associés dans la SCI

Par Julien Valiergue

La liberté contractuelle offerte aux associés de SCI permet d’organiser celle-ci de telle sorte que les associés conservent ou obtiennent sur l’immeuble des pouvoirs quasiment identiques à ceux d’un propriétaire. Cette contribution évoque quelques-unes des stipulations contractuelles le permettant tout en mettant en garde contre les risques d’une SCI entièrement soumise à la volonté d’un seul.

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