Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un bailleur donne à un preneur des locaux à usage commercial. Le contrat contient une clause d’indexation...
Des créanciers munis de jugements de condamnation font inscrire le 24 janvier 2013 des hypothèques judiciaires...
Suivant offre acceptée du 2 août 2006, une banque consent un prêt de 129 970 €, garanti par une caution...
Suivant offre acceptée du 14 janvier 2013, une banque consent un prêt professionnel destiné au rachat...
Prêt - Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur pour manquement...
Le 13 octobre 2008, des vendeurs cèdent à un acquéreur une maison et un atelier attenant recouvert d’une...
Le 10 mars 2009, l’associée d’une société en nom collectif se porte caution solidaire de...
Un associé majoritaire demande au gérant et coassocié de la société de convoquer une assemblée...
Plusieurs associations assignent la société Total devant un tribunal judiciaire afin de voir ordonner, à...
Compétence - Absence de compétence exclusive du tribunal de commerce s’agissant de l’établissement...
Un preneur assigne son bailleur en résiliation d’un bail portant sur un local situé dans un centre commercial...
Un héritier assigne une cohéritière en rapport de donation et recel successoral. Celle-ci est privée...
Le propriétaire d’un véhicule percuté par un autre conducteur demande à l’assureur...
Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie soutient que l’assureur n’a pas respecté...
Assurance-vie - Modalités d’exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur...
Procédures collectives - Appréciation de la confusion de patrimoines en cas de résolution du plan...
Dans le cadre, à la suite de leur divorce, des opérations de liquidation et partage des intérêts...
Un héritier réservataire assigne en paiement d’une indemnité de réduction les légataires...
L’AGS confie, à un avocat, la défense de ses intérêts dans une série de dossiers...
En 2004, un jugement ouvre le redressement judiciaire d’une société, étendu quelques jours plus...
Àla suite du partage de la succession de sa mère, une héritière reçoit des biens immobiliers...
Un maître d’ouvrage ayant conclu des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plans,...
Une société cotée sur le marché réglementé d’Euronext confie, en 2006, à...
La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif prévue en...
Cession de droits sociaux - La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif...
Un immeuble indivis dans lequel un logement était occupé est frappé d’un arrêté de...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne