La prise en compte des évolutions affectant les droits sociaux

Lorsque des droits sociaux ont été donnés, ils n'en continuent pas moins d'évoluer au gré des modifications que la vie d'une société peut impliquer qu'il s'agisse d'une réduction ou d'une augmentation de son capital, de son absorption dans le cadre d'une fusion ou encore de sa dissolution. Ces changements d'état des droits sociaux survenant entre le jour de la donation et celui du décès du donataire ou du donateur posent des difficultés qu'il n'est pas toujours aisé de régler avec certitude.