Décès de l’associé : la problématique de l’agrément des héritiers en cinq questions

Le décès d’un associé est envisagé différemment selon les sociétés. Certaines sociétés prévoient la paoursuite de la société avec les héritiers de l’associé prédécédé : ces derniers acquièrent ainsi automatiquement la qualité d’associé. La seule difficulté alors concerne la gestion des titres indivis jusqu’à un éventuel partage. D’autres en revanche, marquées par un fort intuitu personae, contrôlent l’accès à la qualité d’associé. Plusieurs types de clauses peuvent alors se rencontrer. Les clauses d’éviction par exemple, telle que la clause prévoyant la poursuite de la société uniquement avec les associés survivants, permettent d’écarter définitivement les héritiers. En présence d’une clause d’éviction, les héritiers n’ont pas d’autre choix que de se faire racheter leurs titres par la société. Parmi ces clauses figurent également les clauses d’agrément, qui permettent aux associés de sélectionner les héritiers avec qui ils souhaitent s’associer.