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L’évaluation des titres sociaux donnés pour la réunion fictive ou le rapport : de quelques problématiques récurrentes rencontrées par les praticiens

Par Victor Champey, Anne Romaine de Grandmaison et Defne Caglar - Berenice avocats

Détermination de l’état des titres sociaux au jour de la donation et imputation des plus-values tirées de l’industrie personnelle du gratifié

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