Les sociétés d’exercice libéral et les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice après l’ordonnance du 8 février 2023

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont apparues en 1990 dans notre droit positif, après un bien long cheminement pour les professions juridiques et judiciaires. Les avocats, tout d’abord, ont été obligatoirement individuels, de tout temps et jusqu’au décret du 10 avril 1954, issu des textes sur la profession d’avocat adoptés le 26 juin 1941 par le régime de Vichy (). Le décret de 1954 autorise et régit, par son unique article 49, l’association entre avocats, à condition qu’elle soit autorisée par le règlement intérieur du barreau (). Il faut ensuite attendre la loi nº 66-879 du 29 novembre 1966 pour voir apparaître les sociétés civiles professionnelles (SCP), dont les professions juridiques et judiciaires vont s’emparer. Les notaires et les avocats aux conseils, comme les avocats jusqu’en 1954, étaient tenus à un exercice individuel jusqu’à la promulgation de cette loi. La SCP est encore la structure majoritaire dans le notariat (), et pour les avocats aux conseils auxquels les SEL n’ont jamais été ouvertes (), mais elle a en revanche été largement abandonnée par les avocats depuis l’apparition des sociétés d’exercice libéral ().