Les impacts fiscaux de la transmission de la société à la suite du décès de l’un de ses associés – le pacte Dutreil reste-t-il une solution (pratique) envisageable ?

Le décès d’un associé – et par voie de conséquence la présence de droits sociaux dans une succession – crée bien souvent des difficultés pour les héritiers. Aux circonstances personnelles de chacun face au décès de l’associé s’ajoutent les questions à trancher quant à la gouvernance de la société, au maintien de l’activité, à la réalisation des formalités nécessaires et à l’acquittement des droits de succession. La période est propice à l’émergence de lignes de fracture entre les héritiers et/ou les associés et modifie souvent substantiellement les équilibres. Les intérêts tantôt alignés et tantôt divergents des uns et des autres soumettent la pérennité sociale à des contraintes sérieuses.