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Dossier - Interposition d'une société dans un rapport de libéralité
Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
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Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
La différence la plus évidente entre l’interposition « moderne » et l’interposition…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
L’immatriculation de la société permet en effet de satisfaire une pluralité d’objectifs,…
L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis…
En droit français, de nombreuses règles juridiques touchent le domaine de l’art, non seulement celles…
L’histoire de l’art s’est construite autour de l’appropriation par les artistes des nouveaux outils…
Le nombre d’objets d’art volés ou spoliés est difficile à évaluer précisément…
Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française…
On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était…
Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché…
Depuis 20 ans, des réformes d’ampleur ont permis aux maisons de ventes aux enchères publiques de se…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière…
En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
Définition de la pratique commerciale trompeuse. – Au sein des pratiques déloyales, le droit…
Dans le cadre d’un procès relatif à une « fraude aux vins », il est légitime et attendu…
La protection de la qualité des vins et des spiritueux a été depuis l’aube du siècle dernier…
La problématique dont nous débattons à l’occasion de ce colloque fait parfaitement écho…
Les infractions en matière vitivinicole dans l’acception du Code de la consommation sont essentiellement la…
En matière de publicité, le vin n’est plus envisagé comme un produit marchand à commercialiser…
Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité…
Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon…
Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est…
Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal…
Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la…
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