Analyse critique de la gestion fiscale de la crise pour les sociétés et les PM
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La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État…
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La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État…
L’évolution de l’environnement normatif et la recherche accrue de compétitivité des entreprises…
Les grandes puissances se sont armées ces dernières années d’un arsenal législatif «…
L’économie subit, en 2020, un choc d’une ampleur historique jamais vue depuis la dépression de…
I – L’ADAPTABILITÉ DU MARCHÉ UNIQUE FACE À LA CRISE SANITAIRE A – L’EUROPE…
Plus complexes restent les conditions dans lesquelles doivent être appréciées l’éligibilité…
Pour mémoire, ouvrent droit, pour les particuliers et les sociétés, à des réductions…
Qu’il s’agisse d’hôpitaux, d’universités, de musées, de collectivités…
Ne pouvant être créée que par certains organismes (sociétés civiles ou commerciales, établissements…
Les réseaux de donateurs de ces fondations ou associations sont donc sollicités pour, au-delà de leurs…
Les premières créations en France soulignent la grande diversité des cas pour lesquels ce modèle…
Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
La différence la plus évidente entre l’interposition « moderne » et l’interposition…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
L’immatriculation de la société permet en effet de satisfaire une pluralité d’objectifs,…
L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis…
En droit français, de nombreuses règles juridiques touchent le domaine de l’art, non seulement celles…
L’histoire de l’art s’est construite autour de l’appropriation par les artistes des nouveaux outils…
Le nombre d’objets d’art volés ou spoliés est difficile à évaluer précisément…
Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française…
On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était…
Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché…
Depuis 20 ans, des réformes d’ampleur ont permis aux maisons de ventes aux enchères publiques de se…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
L’autonomie est médiatique. Elle fait les titres de lois, les pages de la jurisprudence, la matière…
En présence du doyen de la faculté de droit, le professeur Jean-Christophe Saint-Pau, et présidée…
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