La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie
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Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
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Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur des Universités, Lauréate des Facultés de droit, Co-fondatrice…
I – ENCADREMENT LÉGAL DE LA QUALIFICATION « TVA » DES OPÉRATIONS COMPOSITES Les opérations…
I – Une nouvelle disposition destinée à favoriser les abandons de loyers On rappelle que le législateur…
I – RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES : LE RETOUR DE LA RÉÉVALUATION LIBRE EN NEUTRALITÉ FISCALE…
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement…
Relevons néanmoins le différé d’imposition applicable aux opérations de réévaluation…
À la même période de l’année 2019, économistes et spécialistes n’ont…
I – INTRODUCTION On prédisait u ne crise depuis quelque temps, mais on l’attendait davantage financière…
Les débats engagés fin 2019 ont pressenti l’arrivé d’une crise. Apparemment, le marché…
« Calme, en avant, droit… » : c’est par ces trois principes fondamentaux que le général…
Au cours de cette crise, le législateur a pris des mesures limitées pour assouplir le droit des procédures…
Le télétravail « désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail…
La gestion fiscale pourrait en effet se définir comme la mise en œuvre des ressources de l’État…
L’évolution de l’environnement normatif et la recherche accrue de compétitivité des entreprises…
Les grandes puissances se sont armées ces dernières années d’un arsenal législatif «…
L’économie subit, en 2020, un choc d’une ampleur historique jamais vue depuis la dépression de…
I – L’ADAPTABILITÉ DU MARCHÉ UNIQUE FACE À LA CRISE SANITAIRE A – L’EUROPE…
Plus complexes restent les conditions dans lesquelles doivent être appréciées l’éligibilité…
Pour mémoire, ouvrent droit, pour les particuliers et les sociétés, à des réductions…
Qu’il s’agisse d’hôpitaux, d’universités, de musées, de collectivités…
Ne pouvant être créée que par certains organismes (sociétés civiles ou commerciales, établissements…
Les réseaux de donateurs de ces fondations ou associations sont donc sollicités pour, au-delà de leurs…
Les premières créations en France soulignent la grande diversité des cas pour lesquels ce modèle…
Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
La différence la plus évidente entre l’interposition « moderne » et l’interposition…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
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