Dossier - Loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 ne comporte pas de nouveauté majeure en matière d’imposition du patrimoine, mais elle n’en comporte pas moins un certain nombre de mesures qui intéresseront les praticiens.
Les modifications les plus substantielles concernent la fiscalité locale qui fait l’objet d’un allégement important. Nous abordons également les nouveautés introduites par la loi de finances en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA.
Daniel Gutmann a coordonné la rédaction de ce dossier spécial Loi de finances pour 2021.
Sommaire du dossier :
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale
Par Grégory Dumont et Christophe Leclère, Avocats associés, CMS Francis Lefebvre Avocats
La réforme des impôts de production : une éclaircie dans la tempête
Par Alexis Bussac, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Mesures générales concernant la fiscalité des entreprises
Par Jean-Hugues de la Berge et Christel Legout, Avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats
Crédit d’impôt bailleuret « lease back » immobilier
Par Richard Foissac, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Dispositions de la loi de financesen matière de TVA
Par Amélie Retureau, Avocat associé, Émilie Dufour et Margaux Tripier, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats
