Dossier - La gestion du patrimoine en temps de crise
Depuis plus d’un an, le monde est confronté à la gestion de crises sans égales. Crises sanitaires. Au 13 mars 2020, environ 117 millions de personnes ont été infectées par la Covid-19 dans le monde et plus de 2,5 millions de personnes n’ont pas eu la chance d’y survivre (4 % des décès concernent la France) (1). Si l’amélioration des mesures sanitaires et les campagnes de vaccination permettent d’entrevoir la fin de cette crise sanitaire, elle laissera derrière elle l’émergence d’autres crises plus profondes.
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise de 2008, a subi de nouveaux tremblements systémiques occasionnant un double choc de l’offre (réduction de la production et de l’approvisionnement) et de la demande (diminution de la consommation) résultant, notamment, des mesures étatiques restrictives (confinements et fermetures administratives). L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale font état d’une baisse d’environ 4,3 % de la production mondiale en 2020 et d’une baisse de 9,1 % de l’activité économique française. Les perspectives de reprise demeurent conditionnelles et soumises, notamment, au maintien de l’intervention des États et des banques. La Banque mondiale (2), l’OCDE (3) et le Fonds monétaire international (FMI) (4) tablent pourtant sur une croissance internationale inégale pour 2021 et retiennent une moyenne de croissance de 4 % pour la production mondiale et de 6 % pour le produit intérieur brut (PIB) français. Il n’en reste pas moins que la situation de nombreuses personnes, d’entreprises (notamment dans les secteurs de la restauration, du tourisme, de l’hébergement et du transport) et des États demeure d’une grande précarité (problématiques de liquidité et de solvabilité). Les procédures collectives et de surendettement sont appelées à augmenter. Cette tendance doit être sérieusement anticipée (5) pour limiter et réduire la spirale des défaillances.
Crises sociales. L’augmentation du chômage ne ralentira pas en 2021. En 2020, le chômage concernait plus de 5 % de la population active mondiale et 9 % de la population active française (6). Le sous-emploi, la pauvreté des travailleurs et les inégalités suivront cette même tendance. Cette crise sociale induit une perte des revenus pour les particuliers, les entreprises et in fine les États.
Crise de la dette publique. Les mesures étatiques pour soutenir les entreprises ont permis d’éviter le pire à court terme, mais ont un coût abyssal. Les déficits publics s’envolent en moyenne de 9 % du PIB, et la dette publique dépasse 100 % du PIB mondial (7) et 117,5 % du PIB français (8). Néanmoins, ces mesures demeurent nécessaires pour préserver l’économie. Le plan de relance français, la diminution ou le report du paiement des impôts et cotisations sociales, les subventions et aides pour soutenir l’emploi et la consommation, l’accès au crédit seront de nature à soutenir une certaine reprise économique ou du moins une certaine stabilité.
Vers une crise financière ? Face à ces perturbations, les marchés financiers ont quasiment absorbé ces crises. On note un repli relatif pour les marchés européens et des records pour les marchés américains portés par les valeurs technologiques (non sans perturbations et après de violentes baisses généralisées). Le retour à des marchés haussiers semble amorcé pour 2021 (9). La confiance accordée au système – politique et financier – n’est pas étranger à ces variations (10) et doit demeurer.
Les enseignements des crises passées et ceux tirés de ces nouvelles crises permettront de mieux anticiper pour l’avenir ces crises cycliques.
La proactivité et la solidarité. Face au cyclone actuel et à l’ouragan qui se profile à l’horizon, les solutions à apporter sont collectives et individuelles. Un changement de paradigme s’impose et doit se concrétiser par des mesures immédiates au niveau international (renforcement des instances internationales et mesures coordonnées), national (plan de relance et soutien) et individuel (solidarité familiale et proactivité) pour surmonter ensemble ces crises.
Le besoin de protection atteint son paroxysme pour l’ensemble de nos citoyens « comme un rempart contre les bouleversements économiques et sociaux que nous traversons » (11). La maîtrise de son patrimoine privé et professionnel apparaît essentielle dans ces circonstances. Agir avec prudence, pour soi et pour les autres s’impose. L’anticipation, l’adaptation et la diversification de son patrimoine portée sur une vision long-termiste rationalisée sont nécessaires pour traverser les crises et profiter des opportunités.
Le rôle des conseils. Les entreprises et les particuliers peuvent compter sur leurs conseils pour les accompagner dans ces turbulences, rationaliser leurs actions et poursuivre, en dépit de la complexité du droit et de la finance, le chemin menant à leurs objectifs. Afin de répondre aux principales interrogations et inquiétudes actuelles de nos concitoyens, les experts aborderont successivement les thèmes suivants à travers deux angles.
1°/ La technique financière au service de la sécurisation du patrimoine :
• crise et family office : sécuriser les actifs et tirer profit des opportunités
• l’assurance-vie : un outil idéal pour traverser les crises ?
• le refinancement : un outil efficace pour lutter contre la crise de liquidité et surmonter les crises ?
2°/ La technique juridique au service de la sécurisation du patrimoine :
• les restructurations patrimoniales : la clé pour redynamiser son patrimoine et surmonter les crises ?
• la négociation ou renégociation proactive : la clé pour sécuriser son patrimoine ?
• la protection du bail commercial grâce aux procédure de traitement des difficultés des entreprises : point de vue de praticiens.
Sommaire du dossier :
• Crise et family office : sécuriser les actifs et tirer profit des opportunités
Par Jean-François Chatelain, Associé co-fondateur, Family Partners et Yacine Kadri, Family officer, Family Partners
• L’assurance-vie : un outil idéal pour traverser les crises
Par Anice Chlagou, Associé co-fondateur, Letus private Office
Par David Intins, Directeur BRED Gestion de fortune
• Les restructurations patrimoniales, la clé pour surmonter les crises ?
Par Maître Julien Remusat, notaire associé et Président de l’Etude « R&D » Notaires et Florian de Macédo, Directeur Pôle Immobilier & Ingénierie Patrimoniale
• Négociation ou renégociation proactive : la clé pour sécuriser son patrimoine ?
Par Anne Petitjean et David Lacaze, Herbert Smith Freehills
Par Théophile Fornacciari, Administrateur judiciaire, FHB
Notes :
1 Chiffres consultables sur www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde#block-266151.
2 Chiffres consultables sur www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2021/01/05/global-economy-to-expand-by-4-percent-in-2021-vaccine-deployment-and-investment-key-to-sustaining-the-recovery.
3 www.oecd.org/perspectives-economiques (synthèse-rapport, Perspectives économiques de l’OCDE, déc. 2020).
4 FMI, Résumé du rapport « Perspectives de l’économie mondiale », oct. 2020, www.imf.org/fr/Publications/WEO/Issues/2020/09/30/world-economic-outlook-october-2020.
5 OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, vol. 2020, n° 2, Note de réflexion 2.
6 Chiffres consultables sur https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SL.UEM.TOTL.ZS.
7 FMI, Chapitre 1 : L’action budgétaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19, www.imf.org/fr/Publications/FM/Issues/2020/09/30/october-2020-fiscal-monitor.
8 Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2021, consultable sur le site www.economie.gouv.fr/cedef/dette-publique.
9 Bilan 2020 : une année complètement folle marquée par la crise du covid-19, 31 déc. 2020.
10 L. Boone, chef économiste de l’OCDE, Éditorial : faire de l’espoir une réalité, consultable sur le site www.oecd-ilibrary.org/sites/8dd1f965-fr/index.html?itemId=/content/publication/8dd1f965-fr#.
11 C. Blanchet, président de la chambre des notaires de Paris, discours d’ouverture du 116e Congrès des notaires de France, sur le thème « Protéger », Palais des congrès de Paris, 8 oct. 2020.
