Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique

Ce qui caractérise principalement une donation indirecte, c’est l’existence d’un acte qui ne manifeste pas sa cause. La diversité des situations possibles rend la caractérisation de ce type de donation d’autant plus complexe que celle-ci ne suppose pas nécessairement l’existence d’un flux de valeurs entre l’appauvri et le donataire. L’appauvrissement de l’un ne correspond pas toujours à l’enrichissement de l’autre.