Obligations de verdissement des bâtiments existants
Notamment sous l’impulsion de la réglementation de l’Union européenne, la France s’est dotée depuis plusieurs années de dispositifs imposant de verdir les bâtiments existants. Ces dispositifs comprennent des obligations de mises aux normes devant être engagées à l’occasion de travaux réalisés sur les bâtiments concernés ou, de manière moins usuelle, des obligations de mises aux normes imposées même en l’absence de travaux, selon un calendrier dont les échéances sont désormais survenues ou sont très proches.
Les dispositifs liés au verdissement des immeubles existants s’entendent de l’ensemble des obligations contribuant à leur caractère durable ou à l’atteinte d’objectifs liés à la transition énergétique. Ils portent essentiellement sur la performance et l’efficacité énergétique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables et la promotion des nouvelles mobilités durables.
Nous étudierons les obligations pesant sur les opérateurs, dans chacune de ces typologies de dispositifs, à l’occasion de la réalisation de travaux sur les bâtiments existants (I), avant d’examiner celles s’appliquant indépendamment de la réalisation de travaux (II).
