Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Travaux de réhabilitation : la gestion, par le contrat, des découvertes en cours de chantier

Par Par Alexis LELIEPVRE et Géraud DUPRE DE PUGET

La découverte imprévue est le fléau du maître d’ouvrage entreprenant des travaux de réhabilitation. Les protections contractuelles ne sont pas toujours suffisantes pour sécuriser le maître d’ouvrage en raison des réalités du chantier. Comme toujours, une bonne anticipation permet de limiter les risques de dérapage.

Les travaux de réhabilitation se sont multipliés ces dernières années ; et à plus forte raison en région parisienne où les panneaux de chantier se succèdent pour annoncer la réhabilitation de tel ou tel bâtiment.

Si le terme de « réhabilitation » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise, il découle de son usage architectural que celui-ci renvoie à tous travaux sur un bâtiment afin de le réaménager, le rénover, sans le détruire ni le raser, dans le respect du caractère architectural du bâtiment ; on peut citer, à titre d’exemple, la réhabilitation remarquée de l’ancien siège social historique de Peugeot (75016) ou encore la transformation de l’ancien lycée Jean-Quarré (75019).

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne