Transparence et financement de l’entreprise
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Ambivalence. Dire d’un individu qu’il est transparent sonne rarement comme un compliment. Transparent car mutique,…
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Afin de respecter les objectifs de l’accord de Paris en matière de lutte contre le réchauffement climatique,…
«L es peuples démocratiques ont un goût naturel pour la liberté. (…) Mais ils ont pour…
Les statuts, définis comme l’acte fondateur de la société, sont en principe connus des tiers.…
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La singularité des nouveaux critères retenus par le législateur (« observations » et «…
I - La communication : obligation/sanction et la cause étrangère Devant le tribunal judiciaire, l’article…
En effet, la politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en…
Cette dernière réforme en 2019, 10 ans après le décret dit Magendie de 2009, est d’ampleur…
I – Les attentes de l’administration vis-à-vis des associations de courtiers À l’image…
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Deux directives européennes ont renforcé les obligations des conseillers en investissements financiers et…
Il n’y a en effet pas de réglementation propre au métier de CGP, ni même de disposition encadrant…
I – Un mécanisme de notation pour valoriser les projets A – Origine de l’Urbascore Issue du constat…
I – Intégration des nouvelles destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme Les règles…
La matérialité du patrimoine immobilier public derrière ces chiffres regroupe des réalités…
Les « étiquettes » A à G que le nouveau DPE attribue au logement tracent une ligne devenue…
Une très large majorité de français souhaite vieillir à domicile (68). Pour autant, ce dernier…
S i la majorité des séniors exprime le désir d’un maintien à domicile, ils sont aussi…
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I - Par la valorisation du logement du sénior Assurer le maintien du sénior à domicile, c’est…
A vec l’augmentation de l’espérance de vie et le coût que représente la dépendance,…
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la forêt est…
Située au sud-ouest de Maubeuge et au nord de la vallée de la Sambre, la forêt de Mormal est le plus…
La forêt, « sauvage, âpre et touffue », selon Dante (), a fait l’objet depuis…
Rappelons que les SAFER ont pour principal objectif la protection des espaces agricoles et forestiers, ainsi que…
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