Vente - Clause d’exclusion de garantie des vices cachés et vendeur ayant réalisé lui-même les travaux à l’origine des vices de la chose vendue

Une SCI vend à un acquéreur une maison d’habitation. Se plaignant de désordres, l’acquéreur assigne le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés. La cour d’appel, retenant que l’acquéreur ne rapporte pas la preuve de la connaissance du vice par le vendeur à la date de la vente, juge que ce dernier est fondé à lui opposer la clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulée au contrat et rejette ses demandes.