Société - Effets de la publication de la nomination d’un gérant sur la base d’un procès-verbal convaincu de faux

Une société civile est propriétaire de parcelles en nature de vignes, qui ont été données à bail en 2002. Par actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux font l’objet d’avenants conférant la qualité de copreneur à un tiers, rétroactivement à compter de la date d’effet de chacun des baux. Le 13 novembre 2015, contestant la qualité de gérant du signataire des baux et avenants, la société assigne le copreneur aux fins d’obtenir son expulsion. La cour d’appel l’ayant déboutée, la société forme un pourvoi. Elle soutient que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant nommé le gérant était un faux ; par conséquent, la nomination était inopposable à la société.