Les propositions des notaires pour les élections européennes
- 323 vues
C’est à l’unanimité que les représentants élus des 22 pays membres du CNUE ont adopté…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
C’est à l’unanimité que les représentants élus des 22 pays membres du CNUE ont adopté…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une…
La cour d’appel ayant condamné les cessionnaires au paiement, ceux-ci forment un pourvoi sur le fondement,…
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de l’article 701 alinéa 3 du code civil : « 3.…
Le baromètre européen des impôts de production est un outil mis en place par l’Institut Montaigne,…
La deuxième chambre civile rend un arrêt de cassation au visa des articles 1er et 2 du code civil et L. 711-1…
L’action en fixation du prix du bail renouvelé intentée par la bailleresse ayant été déclarée…
Mais la chambre commerciale rejette le pourvoi : elle juge qu’« 4. Il résulte de l’article…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article 1202 du code civil, dans sa rédaction…
La Cour de cassation dit n’y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel, la question, ne présentant…
Dans un premier rapport d’évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges…
L’assuré soutient que la formule employée suggérait un doute, la lecture cumulative ou alternative…
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa des articles 1477 et 1842 du code civil : « 7. Aux termes…
Le locataire expulsé pour la réalisation d’un projet d’habitat participatif doit bénéficier…
Quel est le calendrier du PLU bioclimatique de Paris ? Le futur PLU a été arrêté en juin 2023.…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa des articles 2314 du code civil, dans sa rédaction…
Mais la chambre commerciale rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. L’obligation de mise en garde à laquelle…
La cliente se pourvoit en cassation, soutenant qu’il incombe au juge, saisi d’une demande de mesure d’instruction…
I – Les sûretés personnelles A – Le cautionnement 1°/ Formation a) Conditions…
Dans quel contexte a été rendue cette décision ? Le mandat de protection future (MPF) a été…
Pouvez-vous résumer l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel ? L’administration…
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait demandé le soutien de la Commission européenne…
Co-créé par le professeur Bruno Deffains, enseignant-chercheur à l’université Paris II…
Quelles évolutions ? Le rapport dresse trois constats principaux. En premier lieu, il estime qu’en 10 ans,…
L’acquéreur forme un pourvoi, soutenant que les juges du fond auraient dû rechercher si la SCI, par l’intermédiaire…
Selon les résultats de cette 17e édition de l’observatoire national, la hausse des taxes foncières…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne