120e congrès des notaires : prendre conscience de ce que le changement climatique entraîne un changement juridique
L’équipe du 120e congrès des notaires, qui aura lieu à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, a présenté ses travaux et dit sa détermination à montrer le chemin vers un « urbanisme durable ».
Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, présidente du 120e congrès et notaire à Cheuvreuse, a présenté la prochaine édition en rappelant d’abord que le congrès des notaires, le plus ancien d’Europe, existait depuis 1881 et que depuis 1953, il y a eu 128 suites, de nature législative ou réglementaire, aux différentes propositions exprimées. Le congrès de Bordeaux tentera de répondre à une demande des Français, à savoir comment vivre dans un environnement propre, sain et durable tout en ayant conscience du changement climatique. Son intitulé est ainsi formulé : « Vers un urbanisme durable. Accompagner les projets face aux défis environnementaux ».
Hervé de Gaudemar, professeur de droit public et rapporteur général du congrès, rappelle qu’il s’agit du 3e événement consacré au droit de l’environnement, après celui de 2004 sur la protection de l’environnement et celui de 2012 sur le développement durable. Il explique que la prochaine édition sera à la fois engagée, problématisée, réaliste et pragmatique, le réchauffement climatique étant désormais une réalité indéniable, qui « doit nous pousser à modifier nos comportements ».
Anticiper, convaincre et réaliser
Les représentants des trois commissions ont ensuite détaillé le programme. Catherine Berthol, notaire à Stasbourg, qui siège au sein de la 1re commission baptisée « Anticiper », a indiqué qu’il serait dressé un état des lieux afin de prendre la mesure des contraintes auxquelles sont confrontés les clients des études. Il sera question de risques naturels, climatiques et la commission va tenter de définir la notion de catastrophe naturelle et se penchera sur le statut de l’arbre et le statut des friches. La commission « Convaincre », présidée par Antoine Urvoy, notaire à Lyon, tentera quant à elle d’examiner comment concilier la sobriété foncière, les contraintes de la ZAN et la biodiversité avec les enjeux de production de logement, de réindustrialisation du pays et de souveraineté énergétique, notamment en dialoguant avec les acteurs locaux. Michèle Raunet, notaire à Paris et présidente de la dernière commission « Réaliser », indique que ses membres se sont posé les questions de savoir où et comment le faire. Selon elle, la loi ZAN oblige à s’interroger, à nouveau sur la mixité urbaine et à explorer les outils, issus du droit civil privé, pour faciliter les opérations d’urbanisme.
Les travaux des commissions seront rassemblés dans le traditionnel rapport du congrès des notaires, d’un volume de 1086 pages, qui sera remis aux congressistes d’ici le 15 juillet prochain. Il faudra en revanche patienter pour la version numérique, qui ne sera disponible que début septembre, car la plateforme internet du congrès, en cours de refonte, permettra de rechercher des éléments dans le texte avec plus de précision.
Au chapitre des nouveautés, on notera que lors de la désormais traditionnelle première journée du congrès consacrée à formation, le 25 septembre 2024, les congressistes pourront choisir leurs modules de formations à la carte et ne pas se fixer sur un parcours de formation imposé.
