Rapports annuels du notariat
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Les deux rapports font tout d’abord état des chiffres clés de la profession. Le CSN se félicite…
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Les deux rapports font tout d’abord état des chiffres clés de la profession. Le CSN se félicite…
Dans le cadre de la 3e édition de ce baromètre, réalisé par Oxygen, en partenariat avec le Cercle…
En dehors de toute disposition légale, la Cour de cassation n’hésite pas ici à opérer…
Par arrêté du garde des Sceaux du 25 avril 2023, Patricia Garitey, épouse Guerit, est nommée…
La cour d’appel ayant déclaré le nu-propriétaire irrecevable à agir faute de qualité…
Si le sujet semble très politique, Yves Delcraz, président du 119e congrès des notaires, s’étonne…
LES OBJECTIFS DE LA COP21 Dans un contexte d’aggravation de la situation climatique, la COP21 à Paris marque…
Est-ce qu’il y a un « réflexe notaire » des personnes qui envisagent de créer leur entreprise…
Le grand toilettage du code civil, qui a commencé par le droit de la famille (divorce, filiation, régimes…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 4 avril 2023, Émilie Ebreuil est nommée notaire à…
Dans le cadre de la 3e édition de ce baromètre, réalisé par Oxygen+ en partenariat avec l’AFJE…
Elle juge qu’ « 4. Une instance, relative à la seule annulation d’un congé refusant le renouvellement…
La cour d’appel ayant écarté la nullité au motif que les minimes altérations de la formule…
Pour les juges du fond, le règlement de la facture par l’ex-époux à l’aide de capitaux…
Cette arrivée fait suite à une implantation dans la région PACA et en Auvergne Rhône-Alpes. Le…
Progression constante Une enquête, réalisée fin 2022 par l’AFG, met en évidence que les…
Sur quoi porte cet arrêt ? Selon l’alinéa 4 de l’article L. 227-9 du code de commerce, «…
La cour d’appel ayant écarté la demande de la banque, celle-ci forme un pourvoi. Elle soutient que le…
La Cour rappelle qu’« 13. Elle a appliqué cette jurisprudence aux décisions prises en violation…
La cour d’appel ayant validé le congé et jugé que la résiliation était intervenue…
Une décision du 29 mai 2012 ayant abouti à l’annulation de la décision du maire refusant de constater…
Après une phase d’euphorie qui a débuté avec la vente aux enchères par Christie’s…
Entre records de ventes aux enchères et éclatement de la bulle spéculative, dire que les NFT ont déchaîné…
L'absence de régime juridique de transmission tenant compte spécifiquement des caractéristiques…
Du fait de leur arrivée triomphale sur le marché de l’art international présageant des activités…
Pour autant, la perception de cette notion ne doit pas, à ce stade, rester figée. Une réf lexion juridique…
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