Droit immobilier 2023
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I – Droit de l’urbanisme Trois grands thèmes ont marqué le droit de l’urbanisme en 2022 :…
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I – Droit de l’urbanisme Trois grands thèmes ont marqué le droit de l’urbanisme en 2022 :…
Une modification de ces règles plus que bicentenaires est donc nécessaire. Il en est ainsi notamment du contrat…
«L utter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique une coopération…
Quel est l’intérêt pour un auteur ou un artiste de préparer sa succession ? Karine Riahi :…
La numérisation dans les entreprises est qualifiée par certains de nouvelle révolution industrielle.…
Les six grands axes Au chapitre de la proximité, le rapport rappelle le renforcement du maillage territorial, avec…
Une première salve de résultats a été présentée, en deux volets. Le premier concernait…
Après paiement, le locataire-gérant soutient que les conditions de mise en oeuvre de la garantie n’étaient…
Pour les notaires, il convient d’apporter un soutien conjoncturel au secteur immobilier pour surmonter les difficultés…
Après six mois de concertations, le CNR logement a rendu trois rapports, issus des trois groupes de travail, respectivement…
Les deux rapports font tout d’abord état des chiffres clés de la profession. Le CSN se félicite…
Dans le cadre de la 3e édition de ce baromètre, réalisé par Oxygen, en partenariat avec le Cercle…
En dehors de toute disposition légale, la Cour de cassation n’hésite pas ici à opérer…
Par arrêté du garde des Sceaux du 25 avril 2023, Patricia Garitey, épouse Guerit, est nommée…
La cour d’appel ayant déclaré le nu-propriétaire irrecevable à agir faute de qualité…
Si le sujet semble très politique, Yves Delcraz, président du 119e congrès des notaires, s’étonne…
LES OBJECTIFS DE LA COP21 Dans un contexte d’aggravation de la situation climatique, la COP21 à Paris marque…
Est-ce qu’il y a un « réflexe notaire » des personnes qui envisagent de créer leur entreprise…
Le grand toilettage du code civil, qui a commencé par le droit de la famille (divorce, filiation, régimes…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 4 avril 2023, Émilie Ebreuil est nommée notaire à…
Dans le cadre de la 3e édition de ce baromètre, réalisé par Oxygen+ en partenariat avec l’AFJE…
Elle juge qu’ « 4. Une instance, relative à la seule annulation d’un congé refusant le renouvellement…
La cour d’appel ayant écarté la nullité au motif que les minimes altérations de la formule…
Pour les juges du fond, le règlement de la facture par l’ex-époux à l’aide de capitaux…
Cette arrivée fait suite à une implantation dans la région PACA et en Auvergne Rhône-Alpes. Le…
Progression constante Une enquête, réalisée fin 2022 par l’AFG, met en évidence que les…
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