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À l’occasion de sa désormais traditionnelle conférence de rentrée, le réseau NCE (notaires conseil d’entreprise) a présenté son agenda pour l’année 2023/2024, avec en point d’orgue, la célébration des quinze années d’existence du réseau.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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