Droit des sûretés 2022-2023

Comme une constante à laquelle toute personne intéressée par le droit des sûretés finit par s’habituer, l’actualité des douze derniers mois concerne très majoritairement des contentieux relatifs au droit du cautionnement. Toutefois, l’activité du pouvoir réglementaire dans le domaine des sûretés réelles mérite l’attention, à l’instar de quelques décisions rendues, ici, à propos du droit de rétention conventionnel, là, des sûretés réelles consenties en garantie de la dette d’autrui. Dans cet environnement juridique, chacun doit avoir à l’esprit la réforme du 15 septembre 2021 et s’interroger sur le caractère pérenne de telle ou telle position du juge.