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Mieux encadrer le dispositif des aviseurs fiscaux

Par Anne Portmann

Reconnue lanceuse d’alerte dans l’affaire UBS et également collaboratrice occasionnelle du service public dans le cadre des échanges qu’elle a eus avec l’administration des douanes dans la même affaire, l’ancienne salariée d’UBS, Stéphanie Gibaud, s’est vu refuser une indemnisation en tant qu’« aviseur fiscal », aux termes d’un arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour administrative d’appel de Paris. Interview de son avocat, Antoine Reillac, associé du cabinet Arfé Avocats.

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