L’habitat participatif : une opération d’aménagement qui s’inscrit dans la politique locale de l’habitat

Pour être qualifiée d’habitat participatif, l’opération urbanistique engagée par une commune ou un groupement de communes doit poursuivre à titre principal un motif d’intérêt général. Un tel projet s’apparente à une politique locale de l’habitat telle que prévue à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, et il doit, par sa nature même, ou à défaut par son ampleur et sa consistance, correspondre à une opération d’aménagement au sens du texte précité.