Les dons manuels : une forme de donation parfois méconnue
Depuis la seconde moitié du xxe siècle, la composition des patrimoines s’est considérablement…
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Depuis la seconde moitié du xxe siècle, la composition des patrimoines s’est considérablement…
Constatant que ce texte ne prévoit pas que la communication du prix et des conditions d’une vente projetée…
Pourtant, le droit positif ne comporte qu’un seul article se référant explicitement à cette situation.…
Le locataire expulsé pour la réalisation d’un projet d’habitat participatif doit bénéficier…
I – La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats…
L’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2023 () n’est qu’une nouvelle réplique de la…
À cet égard, tout comme le dirigeant sur qui pesait l’infamante présomption de responsabilité,…
Cette formule concerne aussi les logements étudiants, ces derniers ayant également besoin de services en complément…
Les classements des crus () conservent une importance économique capitale () à Bordeaux (),…
Pour ce faire, dès lors que la succession est ouverte depuis le 17 août 2015, le notaire doit nécessairement…
Une modification de ces règles plus que bicentenaires est donc nécessaire. Il en est ainsi notamment du contrat…
I – LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DE L’ACTION SOCIALE UT SINGULI EXERCÉE PAR UN ASSOCIÉ…
I – FISCALITÉ PATRIMONIALE A – ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL L’année 2022 n’aura…
Solution. Lorsqu’une commune décide de vendre un terrain de son domaine privé faisant l’objet…
Pour autant, la perception de cette notion ne doit pas, à ce stade, rester figée. Une réf lexion juridique…
I – LA DÉTERMINATION DE LA SOCIÉTÉ NON IMMATRICULÉE CADRE DE L’ENGAGEMENT DES ASSOCIÉS…
I - INTERDICTION DE GÉRER À L’ENCONTRE DU DIRIGEANT DE LA PERSONNE MORALE FAISANT L’OBJET D’UNE…
I – DUE DILIGENCE ET EXPERTISE VITICOLE Constitution d’une équipe. Les professionnels intervenant auprès…
I – L’ADAPTATION DU RÉGIME DES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX Afin de répondre aux…
I – RÉGIMES MATRIMONIAUX A – LA PRESCRIPTION DES CRÉANCES ENTRE ÉPOUX ET DES CRÉANCES…
Dans un article publié récemment dans ces colonnes, nous avons commencé à explorer la notion…
I – AMBIVALENCE DU REFUS La conversion par réduction d’un testament authentique nul en testament international…
I – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVALIDE L’EXIGENCE D’INSCRIPTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SOUTENUE…
I – LA NAISSANCE D’UN NOUVEL AVANT-CONTRAT Longtemps, la grande majorité de la doctrine s’est…
Trois espèces identiques. Dans les trois cas d’espèce, des époux ayant procédé…
I – SOURCE PROJET DE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé…
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