Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

À propos de l’efficacité des typologies des droits de priorité pour résoudre leurs problématiques

Par Laurent Gibault

Les droits de priorité (de préférence et de préemption) s’appliquent dans le domaine défini par la loi () ou le contrat () qui les instaure. Ils permettent à leur bénéficiaire de prendre la place du cocontractant que leur débiteur avait choisi pour conclure une opération (le plus souvent, une aliénation) entrant dans ce domaine (). Leur finalité la plus courante est donc d’offrir au bénéficiaire la faculté d’éliminer cette concurrence avec le tiers qui pourrait avoir les faveurs de leur débiteur.

Déjà abonné ? Identifiez-vous. S'identifier
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne