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À propos de l’efficacité des typologies des droits de priorité pour résoudre leurs problématiques

Par Laurent Gibault

Les droits de priorité (de préférence et de préemption) s’appliquent dans le domaine défini par la loi () ou le contrat () qui les instaure. Ils permettent à leur bénéficiaire de prendre la place du cocontractant que leur débiteur avait choisi pour conclure une opération (le plus souvent, une aliénation) entrant dans ce domaine (). Leur finalité la plus courante est donc d’offrir au bénéficiaire la faculté d’éliminer cette concurrence avec le tiers qui pourrait avoir les faveurs de leur débiteur.

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