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Les dons manuels : une forme de donation parfois méconnue

Par MARC DELASSUS

« Une donation est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte ». C’est ainsi que l’article 894 du Code civil définit la donation. Si la donation peut revêtir différentes formes, l’article 931 du même code précise que tous actes portant donation entre vifs doivent respecter la forme notariée.

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