Amélioration du castor et récompense à la communauté : la nécessaire prise en compte du coût économisé

Civ. 1^re, 23 mai 2024, n° 22‑18.911, F-D Être ou ne pas être… pris en compte dans le calcul des récompenses ! Telle est la question s’agissant de l’amélioration castor, cette pratique consistant
à réaliser soi-même des travaux d’amélioration sur un bien. Il est acquis de longue date et de haute lutte en jurisprudence que l’industrie personnelle déployée sur un bien propre ne confère aucun droit à récompense pour la communauté. Dans cet arrêt du 23 mai 2024 (1),
la Cour de cassation rappelle cette jurisprudence
et en précise la mise en œuvre.