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Définition de la péremption d’instance
La péremption d’instance a toujours été perçue comme une sorte de « cauchemar » pour les parties et leurs avocats.
L’article 386 du code de procédure civile définit cette expression de la façon suivante : « L’instance est périmée lorsque aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. »