BAROMÈTRE 2022 DES MOUVEMENTS d’associés dans les cabinets
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Quelque 315 mouvements d’associés dans les cabinets d’avocats d’affaires ont été…
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Comment est née l’association Notaires au féminin ? Je suis notaire depuis l’an 2000. À…
Quels sont les enseignements principaux de cette étude et quelle évolution par rapport à l’édition…
L’administration fiscale forme un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle rend un arrêt de cassation au…
Si la Cour de cassation approuve la qualification de trouble de fait retenue par la cour d’appel, « 15. (…)…
La cour d’appel écarte toutefois les demandes d’indemnisation de la banque, au motif qu’elle n’avait…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que « 6. D’une part, l’action en résiliation…
C’est chez les avocats que le taux global de féminisation des effectifs est le plus élevé. Il…
La cour d’appel rejette ces demandes. D’abord, concernant le TEG, elle relève, pour le premier prêt,…
La cour d’appel ayant écarté la démonstration, cette dernière forme un pourvoi. La première…
La cour d’appel jugeant sa demande irrecevable comme prescrite, il forme un pourvoi en cassation. Il soutient que…
La cour d’appel rejette leur demande, jugeant que l’entremise de l’agence avait été déterminante…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 20 février 2023, Guillaume Le Goff et Alice Bacher sont…
Quelle est l’origine de ce rapport ? Respect Zone, qui rassemble des juristes qui souhaitent réfléchir…
La cour d’appel rejette cette demande, retenant qu’un litige sur les honoraires réclamés par le…
Il s’agit en effet d’un mécanisme tripartite : un premier contrat est d’abord conclu entre l’assureur…
Les fabricants et le vendeur ainsi que leurs assureurs, condamnés à garantir l’entrepreneur, forment…
Les juges du fond estimant que l’occupation du preneur n’était pas légitime, il ne pouvait se…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 6 février 2023, Pauline Ayzac, épouse Biron, est…
La cour d’appel rejette sa demande, retenant que l’acquéreur ayant accepté que le syndicat des…
Qui est à l’initiative du texte ? L’initiative revient à la Chancellerie qui a pris conscience…
Il soutient que le bailleur ne peut pas invoquer la déspécialisation pour obtenir la modification du loyer…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Rappelant le contenu des articles L. 631-7 alinéas 1 et 6 et L. 651-2…
I – LA DÉTERMINATION DE LA SOCIÉTÉ NON IMMATRICULÉE CADRE DE L’ENGAGEMENT DES ASSOCIÉS…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 6 février 2023, Pauline Ayzac, épouse Biron, est…
Quels changements fondamentaux au régime des structures d’exercice cette ordonnance apporte-t-elle ? Les principaux…
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