Droit immobilier 2023
I – Droit de l’urbanisme 45 A – Planification d’urbanisme 1°/ Le ZAN… 2°/… et la nature en ville 3°/ Les règles spécifiques au littoral 4°/ Le rapport de présentation du PLU B – Autorisations d’urbanisme 1°/ La régularisation « dans le prétoire » 2°/ Le rapprochement du permis de régularisation et du permis modificatif 3°/ L’intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme 4°/ Le nouveau projet et la cristallisation des règles applicables au refus illégal 5°/ La demande de pièces complémentaires 6°/ Le permis de construire dérogatoire 7°/ La mise en demeure de régularisation de l’immeuble non conforme C – Aménagement 1°/ L’aménagement commercial 2°/ Le lotissement II – Construction 51 A – Du contrat de louage d’ouvrage au contrat d’entreprise, en passant par le contrat de prestation de service… B – Le carnet d’information du logement : dernières précisions avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 C – Le contrat d’architecte et les clauses de saisine préalable de l’ordre des architectes : feu orange D – Le contrat de construction de maison individuelle : un contrat de consommation comme les autres E – La garantie décennale : un long fleuve pas si tranquille 1°/ L’usufruitier est-il un bénéficiaire de la garantie décennale ? ça dépend… 2°/ L’imputabilité, cette incomprise 3°/ Les limites de la garantie décennale rechargeable 4°/ Prescription des actions récursoires : un revirement attendu III – Vente d’immeuble 56 A – La vente d’immeuble dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : morceaux choisis B – Le DPE et l’audit énergétique, cent fois sur le métier… C – Défiscalisation, dol et prescription D – Délai butoir
