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REGARD ÉTONNÉ SUR LE CONTRÔLE PRÉTORIEN DES GARANTIES DE LA DETTE D’AUTRUI CONSENTIES PAR DES SOCIÉTÉS CIVILES

Par Jean-Jacques Ansault, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, membre du Comité scientifique de Droit & Patrimoine

Une décision, rendue il y a peu par la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 11 janvier 2023, n° 21-22.174), invite à rappeler toutes les subtilités de la jurisprudence prétorienne de la Haute juridiction rendue dans le domaine sensible des sûretés consenties par une société civile en garantie de la dette d’autrui.

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