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Avec toujours la même vocation : penser le droit ensemble, partager les connaissances et les réflexions, dans…
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Notaires Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 30 décembre 2022, Maxime Hartanerot…
Après son décès, ses héritières assignent leur frère en partage de l’indivision…
La Cour de cassation juge que « 7. Selon le premier de ces textes, les libéralités, directes ou indirectes,…
Décomposées en 8 chapitres, les 60 mesures annoncées emprunteront plusieurs véhicules législatifs.…
La cour d’appel déclare l’action en nullité irrecevable, dès lors que l’ordonnance…
Àl’occasion de ce forum, une table ronde accueillait des intervenants pour débattre du point de savoir…
La Cour de cassation, en assemblée plénière, refuse cette analyse par un arrêt de rejet. Elle…
La cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance, la société forme un pourvoi. Elle soutient…
En parallèle, elle avait conclu avec une autre société un contrat selon lequel cette dernière,…
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Sur ce point, la chambre commerciale rejette le pourvoi, retenant que « 5. Selon l’article L. 211-20, I, du…
Guerres hybrides sur un air de souveraineté nationale et européenne, de désinformation digitale et…
La cour d’appel, retenant que seuls les copropriétaires représentés par pouvoir sont recevables…
Pour ce Congrès national, le premier président de la chambre nationale des commissaires de justice n’a…
La cour d’appel, retenant que l’article L. 145-15 du code de commerce ne pouvait s’appliquer à…
L’observatoire est établi à partir de l’analyse des résultats de 1000 études de…
Quels grands enseignements peuton tirer de ce 5e baromètre ? On constate depuis deux ans, qu’en matière…
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La cour d’appel déclare prescrite l’action en paiement de l’indemnité d’assurance…
I – AMBIVALENCE DU REFUS La conversion par réduction d’un testament authentique nul en testament international…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge qu’ « 5. Il résulte de [l’article 373-2-9,…
Lors d’une conférence de presse organisée le 26 novembre 2022, Sophie Sabot-Barcet a introduit son bureau,…
«Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », tel était le soustitre…
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