Les chantiers de la collaboration : une première édition sans tabou
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C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez clairsemée, grève des transports…
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C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez clairsemée, grève des transports…
Ce « don » de la société Patagonia est-il vraiment une opération originale ? Je comprends,…
C’était un programme ambitieux que celui de ce colloque. Après avoir rédigé son avant-projet,…
Prenons garde de ne pas vouloir trop protéger ! En pratique, il n’est pas rare, en gestion de patrimoine, de…
Pourquoi avoir souhaité intégrer la profession de notaire ? Il s’agit d’une véritable…
La Cour de cassation juge en effet au visa des articles L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution…
Depuis le dépôt du projet de loi confortant le respect des principes de la République devant l’Assemblée…
I - DROIT DE PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION A – LES CONSÉQUENCES…
I – EXPOSÉ DU CAS PRATIQUE Monsieur Lee Roy, de nationalité canadienne, est décédé…
INTRODUCTION Un certain nombre de pays connaissaient le mécanisme du droit de prélèvement, fondé…
II – PROTECTION DE L’ÉPOUX SURVIVANT AUX ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE SUCCESSORALE Aux États-Unis,…
I – LES QUESTIONS SPÉCIFIQUES QUE LE PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE ISSU DE LA LOI DU 24 AOÛT…
INTRODUCTION Voilà une année que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des…
Trois espèces identiques. Dans les trois cas d’espèce, des époux ayant procédé…
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge d’abord que l’article 16-7 du code civil prohibant les conventions…
Elle juge que « 9. La violation de l’article 14 de Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des…
La cour d’appel reconnaît la disproportion, mais juge que celle-ci est inopposable au cofidéjusseur.…
Mais la Cour de cassation rejette leur pourvoi. Elle juge que le « 6. Le non-respect de règles d’urbanisme…
La cour d’appel, retenant que le congé a été régulièrement donné pour le…
Le thème général du Congrès avait donné le ton : l’ingénierie notariale,…
La cour d’appel condamne la société cédante, laquelle forme un pourvoi. Concernant les indemnités…
Pouvez-vous vous présenter et retracer votre parcours ? J’étais huissier de justice et je me suis installé…
Comment vont se dérouler ces premiers chantiers de la collaboration et qu’en attendez-vous ? Ces chantiers…
La cour d’appel retenant que l’objet social de la SCI : « 11. […] consistait en l’acquisition…
Sur le plan civil, la cour d’appel retient que l’assureur n’est pas tenu à garantie. Les assurés…
Le 30 mars 2016, elle lui signifie, pour le 30 septembre 2016, un congé avec offre de renouvellement, puis l’assigne…
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