Avocat - Contrôle des clauses abusives figurant dans la convention d’honoraires

En 2014, un avocat conclut une convention d’honoraires avec un client, prévoyant un forfait, non remboursable, de 3 500 € TTC, en cas de dessaisissement de l’avocat par le client, et une clause d’indemnité de dédit prévoyant, dans la même hypothèse, que l’honoraire restant à courir serait dû, plafonné à 3 000 € TTC. En 2015, le client met fin au mandat qui le lie à l’avocat ; il saisit par la suite le bâtonnier d’une contestation d’honoraires afin d’obtenir le remboursement des honoraires versés.