Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Véritable serpent de mer de la profession, la confidentialité des avis des juristes d’entreprise vient d’être remise sur le devant de la scène. Avec une différence de poids cette fois-ci : un projet de texte est porté par la Chancellerie. Explications.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne