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Une ordonnance du 8 février 2023, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024, simplifie et sécurise le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées, dans le but de faciliter leur développement. Analyse.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
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Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
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