LA FISCALITÉ LOCALE EN 2023 : DEUX NAISSANCES ET UN ENTERREMENT

LA LOI DE FI NANCES POUR 2023 (CI-APRÈS LA « LOI ») POURSUIT LA RÉF ORME DES IMPÔTS DE PRODUCTION AMORCÉE EN 2021 AVE C LA SUPPRE SSION EN DEUX TEMPS DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTRE PRI SES (CVAE) (I), LAQUELLE IMPLIQUE UN AJUSTEMENT DES MODALITÉS DE CALCUL DU DÉGRÈVE MENT POUR PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE (II ). LE TEXTE PRÉV OIT ÉGALEMENT UN RE PORT DE L’ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVE S DES LOCAUX PROFE SSIONNELS EN 2025 (III ), AINSI QU’UN CER TAIN NOMBRE DE MESURE S AFFE CTANT LA FI SCALITÉ DES LOGEMENTS (IV ). ENFI N, LA LOI PRÉV OIT LA CRÉ ATION DE DEUX NOUVE LLES TAXES (V) ET UNE MODIFI CATION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES BURE AUX EN ÎLE-DE-FR ANCE (VI ).