Rapports annuels du notariat
Le Conseil supérieur du notariat a publié sur son site, le 17 mai 2023, le rapport d’activité annuel de la profession ainsi que le rapport d’activité du CSN. Résumé.
Les deux rapports font tout d’abord état des chiffres clés de la profession. Le CSN se félicite de ce qu’en 2022, 25 millions de personnes ont franchi la porte des plus de 8140 lieux de réception répartis dans tout le territoire, confortant la place du notariat comme « premier réseau de proximité d’accès au droit ». Le rapport a calculé que la distance moyenne entre deux offices notariaux est de 8 km. La profession s’est étoffée depuis quelques années avec 17 315 notaires (9802 en 2015) dont 56,4 % de femmes, 69 011 collaborateurs (vs. 49112 en 2015). Elle a aussi rajeuni, avec un âge moyen de 44 ans, contre 48 ans il y a sept ans. En 2022, les notaires ont établi 5,52 millions d’actes authentiques, dont près de 11 % à distance. 1, 109 millions d’entre eux sont des actes de vente de logements anciens. Le service Notaires Infos a, quant à lui, délivré 20 000 consultations téléphoniques.
Le chiffre d’affaires de la profession s’élève, pour cette année à 10,4 Mds€ et les notaires ont collecté 37 Mds€ d’impôts pour le compte de l’État. Les notaires ont également assis leur rôle de « référents immobilier » auprès de ce dernier. En plus de l’alimentation quotidienne des bases immobilières, depuis 1989, les notaires effectuent également un travail prospectif. En 2022, ils ont publié la 3e édition du baromètre des villes moyennes, en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ont inauguré le baromètre des petites villes de demain, un outil permettant de connaître l’évolution de l’immobilier dans les villes de moins de 20 000 habitants. Coté institutionnel, l’année 2022 a été une année de « refontes », avec la création des deux sites internet, l’un destiné au grand public et l’autre à des internautes plus avertis. Le CSN s’est également doté d’un nouvel intranet et une application, baptisée « Satisfaction », permet désormais à chaque office de recueillir l’avis de ses clients. En termes de communication, le CSN a produit et diffusé la mini-série « l’Étude », a organisé une journée des communicants de la profession et a conçu une nouvelle plaquette sur le rôle du notaire, à destination du grand public, distribuée lors des salons et adressée aux offices notariaux. Le rapport institutionnel revient évidemment sur la réforme de la discipline et de la déontologie, l’élaboration de la raison d’être et les trois premières productions de l’Institut d’études juridiques dans le cadre de sa mission d’évaluation de la loi.
