Rapport d’activité 2022 de la DGFiP
Dans la tribune qui introduit le rapport, le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel, souligne l’investissement remarquable des agents, qui sitôt la crise sanitaire terminée, ont dû faire face à de nouveaux défis : crise énergétique, guerre en Ukraine, inflation et crise climatique. Il relève que la hausse du prix de l’énergie a mis en difficulté nombre d’acteurs économiques et que les agents de la DGFiP étaient, à cette occasion, à leurs côtés. Le rapport propose également un « abécédaire » des mots et expressions emblématiques qui ont marqué l’année 2022, et articule son rapport autour de six axes caractéristiques : la proximité, l’innovation, le collectif, la solidarité, la justice et le conseil.
Les six grands axes
Au chapitre de la proximité, le rapport rappelle le renforcement du maillage territorial, avec le déploiement d’un nouveau réseau de proximité (NRP), initié en 2019, qui inclut notamment la possibilité pour les usagers de procéder au règlement des impôts, amendes et factures des services publics locaux, auprès 14 315 buralistes agréés. Trois nouveaux centres de contact, dédiés aux professionnels, sont venus compléter les deux créés en 2021. En ce qui concerne l’innovation, outre les questions de transformation numérique de la DGFiP, le rapport se penche sur la manière dont l’intelligence artificielle est utilisée pour détecter les difficultés des entreprises (avec l’application Signaux faibles) et des collectivités locales. En 2022, la DGFiP a étendu son lac de données, renforcé le recours aux échanges API et développé sa fabrique numérique, notamment avec le projet Foncier innovant, récompensé par le prix européen TADEUS (Sommet des administrations fiscales de l’Union européenne).
Pour le volet collectif, la DGFiP s’est penchée sur les enjeux sociaux : écologie, conditions de travail, recrutement, égalité (notamment avec le projet #HopeHer qui soutient la féminisation des métiers de l’informatique à la DGFiP), la formation et le renforcement de la sécurité des agents, à la suite du drame d’Arras. Rappelons en effet qu’une tragédie a endeuillé le service, avec l’assassinat du chef de la brigade de vérification d’Arras, Ludovic Montuelle, le 21 novembre 2022, dans l’exercice de ses fonctions. Sur la solidarité, un travail a été fait pour simplifier et dématérialiser les démarches à effectuer par les usagers.
L’axe de la justice est quant à lui illustré par les nombreuses actions de lutte contre la fraude et le renforcement de la relation de confiance avec les usagers. Enfin, pour ce qui concerne le conseil, la DGFiP détaille les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des collectivités qui ont été mis en place, notamment dans le cadre du plan national de sortie de crise. Quelques statistiques On peut relever qu’en 2022, la DGFiP a procédé à 12 969 582 actes de publicité foncière, dont 67,5 % étaient « téléactés », ce qui est bien moins qu’en 2021 et qu’en 2020, pic dû à la crise sanitaire. Les statistiques relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) révèlent, qu’en 2022, la DGFiP a recueilli 163 901 déclarations et a collecté 2 353 M€ au profit de l’État.
