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Les obligations du bailleur et du locataire dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le changement dans la continuité

Par Hugues Michelin-Brachet, maître de conférences en droit privé, université de Strasbourg

Le changement, c’est maintenant ? ». Telle est la question que l’on peut se poser à l’aube d’envisager l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Les textes du code civil sur les contrats spéciaux « datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent plus aux besoins de la vie économique et sociale du XXIe siècle » (). Pourtant, ces contrats « sont utilisés quotidiennement, pour la pratique des affaires ou pour des besoins d’ordre privé » 

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