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Droit des Sociétés 2023

Par Didier Poracchia, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

I – Les associés et les actionnaires 38 A – Conditions pour modifierou insérer une clause d’exclusion dans les statuts d’une SAS – Com., 9 novembre 2022, nº 21-10.540
– Cons. const., 9 déc. 2022, nº 2022-1029 QPC
B – Droit de participer aux décisions collectives – clause d’exclusion Com., 21 avril 2022, nº 20-20.619 II – Les dirigeants 42 A – La force des statuts dans l’organisation de la direction de la SAS Com., 12 octobre 2022, nº 21-15.382 B – Le représentant permanent du président personne morale d’une SAS Com., 19 janvier 2022, nº 20-14.089 C – La révocation des dirigeants de SAS Com., 9 mars 2022, nº 19-25.795 III – Décisions sociétaires 46 A – Décision de la collectivité des associés à l’unanimité : Civ. 3e, 5 janv. 2022, nº 20-17.428 B – Décision collective des associés de SAS – Exigence d’une majorité : Com., 19 janv. 2022, nº 19-12.696 IV – Opérations sociétaires 49 Décisions relatives à la nomination de l’expert de l’article 1843-4 C. civ. – Com., 25 mai 2022, nº 20-14.352
– Com., 25 mai 2022, nº 20-18.307

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