Hausse record des taxes foncières en 2023
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté, mercredi 18 octobre 2023, les résultats de la 17e édition de son observatoire national des taxes foncières, qui fait état d’une hausse totale de 26,3 %, en moyenne de cet impôt sur 10 ans et d’une hausse moyenne de 9,3 % pour cette année.
Selon les résultats de cette 17e édition de l’observatoire national, la hausse des taxes foncières subie par les propriétaires sur la période de 10 ans est quasiment quatre fois supérieure à la hausse des loyers qui est de 6,7 % sur la même période. Cette augmentation moyenne de 26,3 % est, pour partie, due à la revalorisation des valeurs locatives, mais s’explique aussi par la hausse des taux et la multiplication des taxes annexes (taxe Gemapi et taxes spéciales).
L’observatoire, qui a étudié le montant des taxes foncières dans les 200 villes les plus peuplées de France, avait déjà tiré la sonnette d’alarme l’année passée, constatant une hausse moyenne de 4,7 % sur un an. Mais ces douze derniers mois, le taux d’augmentation moyen de l’impôt atteint 9,3 %, avec pour certaines villes, des hausses record, comme à Paris qui affiche + 60, 8 %, à Meudon (+ 44 %) ou encore à Grenoble (+32,9 %). Selon l’étude, 35 des 200 communes étudiées ont augmenté cet impôt, en moyenne de 3,2 %, contre 24 seulement l’année d’avant (+ 2,3 %).
Revoir l’indexation des valeurs locatives
L’UNPI rappelle d’abord que, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste le seul levier fiscal pour les communes qui veulent dégager des recettes complémentaires.
L’étude impute également ces hausses à la majoration des valeurs locatives, qui a atteint 7,1 % en 2023, un record depuis 34 ans. En effet, le projet de loi de finances pour 2023, qui avait été voté à l’Assemblée nationale selon la procédure de l’article 49-3 de la Constitution, n’avait pas repris le mécanisme de plafonnement des valeurs locatives à + 3,5 %, qui avait pourtant été voté par la commission des finances.
L’UNPI réclame donc la réforme de l’article 1518 bis du code général des impôts, qui fixe les règles d’indexation des valeurs locatives. D’abord, l’association explique que l’indice de référence pris en compte, à savoir l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), augmente beaucoup plus vite que l’indice des prix à la consommation (IPC), qui est celui utilisé par l’Insee pour le calcul de l’inflation. L’UNPI indique ainsi que les valeurs locatives ont augmenté de 7,1 % en 2023 alors que l’inflation mesurée pour l’année 2022 par l’Insee s’élève à 5,2 %.
L’UNPI remet par ailleurs en cause la pertinence d’indexer la valeur locative des immeubles sur l’inflation, alors même que d’autres indicateurs plus appropriés existent, comme l’indice des loyers d’habitation - secteur libre publié par l’Insee.
